Conseil Constitutionnel Membres : Page d'accueil | Conseil constitutionnel / Le « pass sanitaire » pour les grands rassemblements validé par le conseil constitutionnel.
Conseil Constitutionnel Membres : Page d'accueil | Conseil constitutionnel / Le « pass sanitaire » pour les grands rassemblements validé par le conseil constitutionnel.. Voulu par le gouvernement, le « pass sanitaire » conditionnera l'accès aux grands. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Le « pass sanitaire » pour les grands rassemblements validé par le conseil constitutionnel.
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